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Que dit la réglementation et quelles sont vos obligations ?

Pour l'entretien et la maintenance de vos Portes, vos Rideaux, vos Portails, vos Niveleurs, ...

La Législation engage votre responsabilité

« Pour garantir la sécurité des personnels, l’employeur devra veiller à ce que la maintenance technique sur le lieu de travail, du matériel et des outils soit effectuée et que tout défaut qui pourrait affecter la sécurité et la santé des employés soit découvert et rectifié le plus rapidement possible ». 

Directive 89/654/EEC du conseil des communautés Européennes

 
La norme européenne 13241-1, datée du 1er mai 2005 implique :
 
     - Maintenance et sécurité : Une obligation pour tous 
     - Impact sur les règles de sécurité 
     - Impact spécifique sur la motorisation d’un portail, d’une porte, grille,rideau,…
 
« L’EN 13241-1 pose une obligation de résultat de sécurité de la porte. En conséquence, la porte ne doit ni cisailler, ni pincer, ni écraser, ni entraîner quiconque lors de son mouvement. Tout propriétaire d’une porte automatique est dans l’obligation d’associer à cette dernière un contrat d’entretien (Décret 12/11/90). »
   
"Un dispositif antichute doit être mis en place. Par "dispositif antichute" on entend tout système de secours établi en vue de palier l'éventualité d'une défaillance de l'un des éléments de suspension du vantail afin d'en absorber la charge dynamique."

Désignation des matériels

Visite Annuelle

Porte sectionnelle manuelle

1

Porte sectionnelle motorisée

1

Porte sectionnelle semi-auto ou automatique

2

Porte souple semi-auto ou automatique

2

Porte basculante

1

Porte accordéon

1

Rideau métallique

1

Rideau métallique automatique2
Rideau isolé1
Rideau à lanières1
Grille acier1
Sas1
Table élévatrice1
Plaque de quai1
Niveleur de quai1

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